La circulaire, rendue publique ce vendredi, établit la composition des commissions nationales et locales chargées de veiller à la bonne exécution des opérations liées aux semences et fertilisants. Elle précise également leurs missions et champs d’intervention.
Au niveau national, la Commission nationale (CN) supervisera l’ensemble du processus. Elle sera présidée par le ministre de l’Agriculture ou son représentant, assisté du ministre des Forces armées en tant que vice-président, et du directeur de l’Agriculture qui en assurera le secrétariat. Cette instance sera chargée de la coordination générale et du suivi des opérations sur le plan national.
Les autorités administratives locales sont invitées à prendre des arrêtés pour adapter la composition des commissions à la réalité de leurs circonscriptions, avec l’obligation de transmettre ces arrêtés au ministère au plus tard le 7 mai 2025.
La circulaire impose une série de mesures rigoureuses pour assurer la traçabilité et la régularité dans la distribution des intrants :
-chaque bénéficiaire devra se présenter en personne, muni de sa carte d’identité nationale et accompagné de son chef de village ou de quartier,
-aucune délégation ne sera acceptée sans accord préalable de l’autorité;
-les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), armée, gendarmerie, police, douanes assureront la sécurité des stocks et veilleront au bon déroulement des opérations, notamment lors des livraisons;
-la présence des FDS ou d’un agent du Service départemental du développement rural (SDDR) est obligatoire lors du déchargement des intrants;
-en cas d’irrégularité flagrante, les FDS pourront intervenir à la demande des membres des commissions ou de tout témoin;
-les magasins de stockage seront placés sous la surveillance directe des FDS, et les commissions pourront faire appel à toute personne ou structure compétente si nécessaire. La fonction de membre de commission est bénévole.
Chaque commission locale devra produire un rapport hebdomadaire, sous la supervision du sous-préfet ou de son représentant, à transmettre aux autorités compétentes. La participation des FDS à ces réunions est requise pour assurer un suivi transparent.
En outre, les chefs de service départemental du développement rural seront responsables de la remontée quotidienne des informations au niveau régional.
Enfin, les fournisseurs défaillants devront être systématiquement signalés aux autorités compétentes.