Convention de substitution avec l’Etat : 25 patrons de sociétés épinglés, 238 milliards de F Cfa en cause

La Division des Investigations Criminelles (DIC) a exploré les zones d’ombre d’un référé de la Cour des comptes concernant la période 2019-2024 et les Conventions de substitution de débiteur (CSD) avec l’État. A ce stade, près de 25 patrons de sociétés, épinglés dans ces conventions, sont désormais dans le viseur du pool financier. 

L’enquête menée a déjà inclus l’audition de directeurs d’institutions financières et de responsables du Trésor public. La DIC, saisie par le Pool judiciaire financier, a entamé une nouvelle phase de l’audition des patrons des sociétés bénéficiaires de ces CSD avec l’État du Sénégal. Selon L’Observateur, 20 directeurs ou gérants d’entreprises sont ciblés. 

Il s’agit  des sociétés « Immoland, Motors Land Sarl, Dermond Oil and Gas, Computerland, Société d’Intermédiation Immobilière Office, Société d’Intermédiation Immobilière, Sorred-Mines, Carrefour Automobiles, Carrefour Automobiles Mali, Tacto Services Équipement Afrique, Agripo TV, Jamaries SA, Senteer, Complexe Seutou Indou, Établissements Moussa Gaye, la Société Falilou Mbacké, Bio Énergie Green, Fadema Sau, Yanawa et Green Sarl » entre autres. Des convocations pour audition ont été envoyées, et une demande d’extraction de prison a même été formulée pour l’un des responsables impliqués, à la date du 25 septembre dernier. En effet des débiteurs privés sont impliqués, avec des comptes domiciliés dans quatre banques notamment, « la BNDE, la BRM, Coris Bank et la Banque Agricole ».
 
Les magistrats financiers ont révélé, dans leur rapport accessible sur le site de la Cour des comptes du Sénégal, que la relation entre l’État, en qualité de substituant, et les débiteurs substitués n’est nullement établie dans les documents communiqués lors des missions de vérification. Autrement dit, la colonne vertébrale juridique censée soutenir de telles opérations est tout simplement absente. Plus troublant encore, poursuit la Cour des comptes, « le fondement économique de cette opération n’est pas, non plus, démontré ».
 
Derrière ces transferts massifs de créances se dessinerait un tableau inquiétant de manquements. D’après le quotidien d’information, aucune justification économique tangible, aucun lien contractuel formellement établi, aucune trace exploitable, sinon celle d’un possible écran de fumée. Un vide béant qui, selon la Cour des comptes, ouvre la voie à toutes les dérives. D’autant plus que, d’après les magistrats financiers, « il existe par conséquent (…) un risque que cette opération soit utilisée par les personnes en cause pour détourner les deniers publics ». Une hypothèse que l’enquête doit désormais confirmer ou écarter.

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