Le journaliste et patron de presse Madiambal Diagne a mis à exécution sa menace de contester la décision de justice française autorisant son extradition partielle. Par l’intermédiaire de ses avocats, il a introduit une déclaration de pourvoi contre l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles, qui a validé, sous certaines conditions, sa remise aux autorités sénégalaises.
Selon le quotidien Les Échos, qui a révélé l’information, cette démarche ouvre désormais la voie à un examen du dossier par la Cour de cassation (France). La déclaration de pourvoi constitue en effet la première étape d’un recours en cassation. Elle permet aux avocats de contester la décision de la juridiction d’appel sur des questions de droit.
Les conseils de Madiambal Diagne devront toutefois patienter jusqu’à la notification de l’arrêt intégral de la Cour d’appel de Versailles avant de déposer leur requête détaillée. Dans ce document, ils présenteront les griefs et les arguments juridiques destinés à démontrer d’éventuelles erreurs de droit dans la décision rendue par la juridiction d’appel.
Malgré cette nouvelle étape judiciaire, l’ancien président de l’Union internationale de la presse francophone n’est pas totalement à l’abri d’une extradition vers le Sénégal. En effet, le pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif automatique en droit français. Autrement dit, la procédure d’extradition pourrait se poursuivre parallèlement.
Dans ce contexte, la décision finale pourrait également dépendre du pouvoir exécutif français. Conformément à la procédure en vigueur, le président de la République française, Emmanuel Macron, dispose de la prérogative de signer un décret autorisant l’extradition, si la justice donne son feu vert.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’instruction de l’affaire dite Affaire Ellipse Projects, pour laquelle la justice sénégalaise a émis un mandat d’arrêt international contre Madiambal Diagne.
Anticipant l’éventualité d’une décision défavorable, la défense du fondateur du groupe Avenir Communication se dit prête à poursuivre le combat judiciaire. L’un de ses avocats, Me Brengart, a déjà annoncé que si un décret d’extradition venait à être signé, ils saisiront aussitôt le Conseil d’État (France) afin de contester cette décision administrative.