Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rendu sa décision sur l’affaire opposant le Centre régional des œuvres universitaires sociales (Crous) de Diamniadio à Optimus. Cependant, le comité a tranché en faveur de la société Optimus, annulant l’attribution provisoire d’un marché public du Crous de Diamniadio et ordonnant la reprise de la procédure d’évaluation des offres.
L’affaire remonte en juin 2025, date à laquelle le Crous lançait un appel d’offres pour l’acquisition de matériels informatiques. Parmi les vingt-et-une (21) entreprises, soumissionnaires, la société Optimus avait déposé l’offre la plus basse, s’élevant à 12.878.520 F Cfa Ttc.
Par ailleurs, rapporte « Les Echos », la commission des marchés avait choisi d’attribuer provisoirement le contrat à « Univers de l’Équipement », dont l’offre était pourtant nettement supérieure, s’établissant à 15.560.000 F Cfa Ttc. Estimant la décision injuste et y voyant une violation du principe d’égalité de traitement, Optimus a d’abord tenté un recours gracieux, rapidement rejeté par le Crous le 1er août 2025.
L’entreprise a alors saisi le CRD de l’Arcop. Le cœur du différend portait sur la validité des pièces administratives d’Optimus, notamment son quitus fiscal et l’attestation de redevance de régulation de l’Arcop. Le Crous avait justifié le rejet de l’offre d’Optimus en arguant que ces documents étaient périmés à la date limite de dépôt des offres.
Après examen, le Comité de règlement des différends a clairement démantelé l’argumentaire du CROUS. Les experts de l’Arcop ont constaté que les deux-pièces d’Optimus étaient bel et bien valides au 3 juillet 2025, date de clôture des soumissions. Plus accablant encore pour l’autorité contractante, l’attestation de l’attributaire provisoire, Univers de l’Équipement, portait les mêmes dates de validité. Dans ses motivations, le CRD a été claire, rappelant l’Article 45 du Code des marchés publics qui stipule que la régularité des pièces doit être appréciée à la date limite de dépôt des offres, et non lors de leur évaluation.
L’Arcop a donc conclu à un manquement aux dispositions légales et à une violation du principe d’égalité entre les soumissionnaires. En conséquence, la décision du 8 octobre 2025 (n°147/2025/ARCOP/CRD/DE) a annulé l’attribution faite à Univers de l’Équipement et ordonnée une nouvelle évaluation des offres. Cette intervention de l’Arcop réaffirme sa mission de protéger la concurrence loyale et de garantir que les marchés publics soient attribués sur la base du mérite et de la conformité, et non de considérations arbitraires. C’est une mise en garde sévère aux autorités contractantes sur la nécessité d’appliquer scrupuleusement le Code des marchés publics.