Projet de loi de finances 2026 : le gouvernement mise sur l’innovation fiscale pour générer 762,6 milliards FCFA

Le gouvernement a rendu public le projet de loi de finance pour l’année 2026. Le document parcouru par PressAfrik mise résolument sur l’innovation fiscale. Avec une stratégie de mobilisation des recettes, le gouvernement table sur 762,6 milliards de F Cfa de revenus additionnels. Ce pactole proviendra principalement de la taxation inédite de secteurs à fort potentiel comme les jeux de hasard (300 milliards de F Cfa) et la mobile money (76,5 milliards de F Cfa), ainsi que du relèvement de la fiscalité sur le tabac et l’alcool. 

Selon le document, « L’assainissement des finances publiques se poursuivra par le biais d’une consolidation budgétaire à court terme ». L’objectif est une réduction progressive du déficit budgétaire pour le ramener à 3 % en 2027, conformément au Pacte de Convergence et de stabilité budgétaire de l’UEMOA.

Le déficit global, estimé à environ 12 % en 2024, est prévu à 7,8 % en 2025 et attendu à 5,37 % en 2026. « Mieux, le solde budgétaire de base s’est fortement amélioré passant de -678,5 milliards de FCFA dans la LFI 2025 à -81,6 milliards de FCFA dans le projet de LFI 2026 », lit-on dans la note. Qui a ajouté : « Parallèlement, l’apurement des arriérés de paiement se poursuivra en 2026, sur la base des montants certifiés par l’Inspection générale des Finances ».

La maîtrise de la masse salariale demeure une priorité du Gouvernement. En effet, cette politique « exige une gestion rigoureuse des effectifs de la fonction publique, notamment à travers l’introduction des plafonds d’emploi par ministère et par institution constitutionnelle », informe la même source. La programmation de ces plafonds d’emplois repose sur l’encadrement des recrutements, en cohérence avec le cadrage budgétaire et sur un meilleur suivi des mouvements de personnel. En outre, les autorisations d’emplois feront l’objet d’un suivi infra annuel dans le cadre de l’exécution du budget de l’année 2026

« Un endettement choisi et avantageux »

La stratégie du gouvernement est de « réduire considérablement le poids de la dette publique, en le ramenant à la norme communautaire de 70 % du PIB à moyen terme », si l’on en croit au ministère des Finances et du Budget. Cette stratégie, avance-t-il, « va privilégier le recours accru au marché régional et aux financements libellés en FCFA et en euros ».

« En outre, ont souligné les services de Cheikh Djiba, « elle englobe d’autres instruments tels que les diaspora bonds, les sukuk, les PPP et les financements verts ». « La révision du partenariat multilatéral est aussi essentielle pour mieux maitriser l’endettement ». « A cet effet, un système d’information performant de centralisation et de gestion de la dette sera mis en place et connecté au Système intégré de Gestion des Finances publiques (SIGIF) », annoncent-ils.

« Une politique fiscale innovante et efficace »

« L’adoption d’une politique fiscale innovante, efficace, efficiente, équitable et transparente se traduira, entre autres, par une mobilisation optimale de recettes grâce à la mise en œuvre des mesures de la Stratégie d’Urgence de la Phase de Redressement économique (SUPREC) 2025-2028 », renseigne le document.

Non sans souligner que le projet table sur des « recettes additionnelles de 762,6 milliards FCFA » issues, notamment, de : « la taxation des jeux de hasard pour 300 milliards de FCFA; « la taxation des services « mobile money » estimée à plus de 76,5 milliards de FCFA; « la suppression des valeurs de correction (…) ce qui devrait rapporter 29 milliards de FCFA; « la réactivation des droits de sortie sur les exportations d’arachide qui devrait générer 9 milliards de FCFA;  « le relèvement de la taxation sur le tabac de 70% à 100% qui devrait rapporter 8,2 milliards de FCFA »; « les gains attendus de la rationalisation des dépenses fiscales pour 100 milliards de FCFA ». 

« La transparence, la crédibilité et la sincérité budgétaires »

« Le renforcement de la transparence, de la crédibilité et de la sincérité budgétaires implique une meilleure traçabilité des dépenses », selon le ministère. « Le projet de Loi de Finances 2026 va constituer une étape décisive, en procédant à une bonne imputation sur toutes les dépenses jusque-là rattachées aux lignes budgétaires « transferts » ».

Toutefois, compte tenu de leur nature, « certaines dépenses telles que les fonds d’interventions, les transferts aux ménages (…) continueront d’être exécutées au niveau des lignes « transferts » ».

« Une amélioration du cadre de gouvernance financière »

Le renforcement du dialogue de gestion sera de mise à toutes les étapes du processus budgétaire. « La reddition des comptes sera systématisée avec la mise en œuvre de mécanismes de transparence et de suivi qui tourneront autour d’un renforcement du reporting par la publication régulière du rapport trimestriel d’exécution budgétaire (RTEB), du bulletin statistique, du rapport annuel de performance (RAP) et des comptes administratifs des ordonnateurs (CAO), etc », rassure le ministère. Qui souligne que : « l’adaptation du système d’information budgétaire est nécessaire en vue de l’étendre aux ressources extérieures ».

 

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