Dans le cadre de la politique nationale d’accès équitable à la justice, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a donné des instructions claires pour l’organisation d’audiences foraines dans l’ensemble des juridictions, notamment dans la région de Ziguinchor. Cette initiative vise à faciliter l’obtention des actes d’état civil pour les populations les plus éloignées ou vulnérables.
Selon la note circulaire adressée aux chefs de juridiction, ces audiences foraines doivent être organisées pour une durée de trois (03) mois à compter de la date de réception de l’instruction. Elles doivent se tenir dans les ressorts des juridictions concernées.
Le ministre précise que seules les requêtes relatives aux jugements d’autorisation d’inscription tardive seront recevables. Cela concerne exclusivement les demandes liées aux actes de naissance, de mariage et de décès.
Dans un souci d’inclusion et d’accessibilité, le ministre a annoncé que les bénéficiaires de ces audiences seront totalement dispensés des frais de procédure. Ainsi, aucun droit d’enregistrement, timbre ou frais de délivrance ne sera exigé des usagers.
Pour assurer l’efficacité du dispositif, des mesures doivent également être prises pour faciliter la transcription des jugements rendus dans les registres des centres d’état civil concernés. Les autorités judiciaires sont donc invitées à collaborer étroitement avec les services d’état civil pour garantir le bon aboutissement des dossiers.
À l’issue des trois mois, chaque juridiction devra transmettre un rapport circonstancié à la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement du ministère. Ce rapport devra comporter les pièces justificatives suivantes :
•Copies des jugements rendus,
•Listes des bénéficiaires,
•Procès-verbaux d’audience,
•Détails des dépenses engagées.
Une volonté de justice pour tous
Le ministre Ousmane Diagne insiste sur la rigueur dans l’application des dispositions légales encadrant ces audiences foraines. Cette opération s’inscrit dans une vision d’équité, visant à garantir à chaque citoyen le droit fondamental à une identité juridique.
