Déclaration de patrimoine : l’OFNAC épingle plusieurs ministres en retard

Le président de Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Ka, a exprimé son inquiétude face au faible taux de conformité des autorités publiques en matière de déclaration de patrimoine.

Invité de l’émission *Point de vue* animée par Omar Gningue, le magistrat a révélé que plusieurs ministres ainsi que des responsables d’institutions publiques n’ont toujours pas satisfait à leurs obligations déclaratives.

Selon les données communiquées par l’OFNAC, 1 594 personnes sont actuellement assujetties à la déclaration de patrimoine au Sénégal. Toutefois, seulement 558 déclarations ont été enregistrées à ce jour, a-t-il indiqué lors de cette émission relayée par [Senego](https://senego.com?utm_source=chatgpt.com).

Le président de l’institution a également signalé que huit ministères et structures publiques n’ont pas encore transmis leurs listes nominatives à l’OFNAC, ce qui complique le suivi des personnes concernées.

« Certains ministres n’ont pas encore effectué leur déclaration de patrimoine », a affirmé Moustapha Ka, précisant que des retards sont également constatés chez plusieurs responsables relevant de l’ancien régime déclaratif.

Face à cette situation, l’OFNAC affirme avoir jusque-là privilégié une démarche pédagogique et diplomatique afin d’encourager les concernés à se conformer volontairement à la loi. Mais le président de l’organe de lutte contre la corruption prévient que les sanctions prévues par les textes pourraient bientôt être appliquées aux contrevenants.

Depuis la réforme de 2025, l’OFNAC dispose en effet de nouveaux moyens de contrainte. L’institution peut désormais procéder à une retenue sur salaire correspondant au quart du traitement des personnes mises en demeure et restées sans réaction.

La législation prévoit également des sanctions pénales allant de six mois à quatre ans d’emprisonnement pour défaut de déclaration de patrimoine, ainsi qu’une amende équivalant au tiers du patrimoine concerné. Les personnes reconnues coupables peuvent aussi être interdites d’exercer des fonctions publiques.

S’agissant de la publication des déclarations de patrimoine, Moustapha Ka a rappelé que la loi en vigueur ne permet pas de rendre public le contenu détaillé du patrimoine des ministres et des chefs d’institutions, contrairement au président de la République, conformément à l’article 37 de la Constitution.

En revanche, l’OFNAC pourra publier les noms des autorités refusant de se conformer à leurs obligations légales. Ces informations pourraient notamment être diffusées sur le site officiel de l’institution, au Journal officiel ou à travers d’autres canaux de communication publique.

Le président de l’OFNAC a enfin insisté sur la responsabilité individuelle des assujettis, estimant que nul ne peut se retrancher derrière l’ignorance de la loi pour justifier un défaut de déclaration.

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