Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement demandé à l’Assemblée nationale une nouvelle délibération sur la loi modifiant certains articles du Code électoral. À l’origine de cette décision : la transmission à la Présidence de deux versions différentes du texte adopté par les députés le 28 avril dernier. L’annonce a été faite ce vendredi 8 mai 2026 par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, devant les parlementaires.
Ce nouvel épisode vient relancer la controverse autour de la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral, un dossier déjà au cœur de vives tensions politiques et institutionnelles ces derniers jours.
Réuni dans la matinée, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné la correspondance adressée par le chef de l’État. Dans cette lettre datée du 7 mai 2026, Bassirou Diomaye Faye sollicite une seconde lecture de la loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, adoptée en procédure d’urgence par les députés le 28 avril.
Prenant la parole devant l’hémicycle, El Malick Ndiaye a donné lecture intégrale du message présidentiel. Le chef de l’État y rappelle les dispositions de l’article 73 de la Constitution sénégalaise, selon lesquelles le président de la République peut, avant la promulgation d’une loi, demander à l’Assemblée nationale une nouvelle délibération par un message motivé. Une procédure constitutionnelle que les députés ne peuvent refuser.
Mais c’est surtout le motif invoqué qui a retenu l’attention. Dans sa lettre, Bassirou Diomaye Faye affirme avoir reçu deux versions distinctes du texte adopté en plénière.
« Deux versions différentes du texte de loi adopté par l’Assemblée nationale en séance du 28 avril 2026 m’ont été transmises », écrit-il.
Le président de la République souligne également que cette divergence a alimenté le débat public, certains députés ayant eux-mêmes évoqué la question dans les médias. Face à cette situation, il estime nécessaire de « lever toute équivoque » afin de garantir que le texte à promulguer corresponde fidèlement à la volonté exprimée par la représentation nationale.
Pour cette raison, le chef de l’État a décidé de renvoyer le texte devant les députés pour une nouvelle délibération. Sa correspondance est accompagnée des deux versions litigieuses du projet de loi.
Cette procédure intervient dans un contexte déjà marqué par des réserves exprimées au sommet de l’État. Lors de la « Grande interview » accordée le 2 mai dernier à la presse nationale, Bassirou Diomaye Faye avait publiquement pris ses distances avec l’initiative parlementaire portée par la majorité Pastef.
« Je n’ai pas vu l’urgence de faire cette proposition. Nous étions dans une dynamique consensuelle », avait-il déclaré, avant d’ajouter : « Je n’ai pas compris la décision de la majorité parlementaire d’inclure en procédure d’urgence les modifications des articles L29 et L30 du Code électoral. Mais une majorité reste une majorité. »
Dans le même temps, plusieurs députés non-inscrits avaient envisagé une saisine du Conseil constitutionnel pour contester le texte. Toutefois, treize d’entre eux, parmi lesquels Amadou Ba, Anta Babacar Ngom Diack, Thierno Alassane Sall, Birima Mangara, Adama Diallo et Tafsir Thioye, ont finalement annoncé qu’ils renonçaient à cette démarche, invoquant des contraintes indépendantes de leur volonté.
Le député Thierno Alassane Sall avait néanmoins indiqué sur le réseau social X que le recours était déjà rédigé, mais qu’il manquait quatre signatures pour atteindre le seuil requis de dix-sept députés nécessaire à une saisine du Conseil constitutionnel. De son côté, Pape Djibril Fall s’était publiquement désolidarisé du communiqué signé par les non-inscrits.
Adoptée le 28 avril 2026 par 128 voix pour, 11 contre et 2 abstentions sur 141 votants, la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Pastef sous la conduite du député Mohamed Ayib Daffé avait été examinée selon la procédure d’urgence.
Avec cette demande de seconde lecture, la balle revient désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Les députés devront se prononcer une nouvelle fois sur le texte afin d’établir une version définitive et incontestable avant sa promulgation.
Pour l’heure, ni les différences exactes entre les deux versions transmises à la Présidence, ni la date du nouveau vote n’ont encore été officiellement communiquées.