Comme annoncé par Seneweb, le conseil des ministres a adopté, mercredi dernier, le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel). Dans l’exposé des motifs du projet de texte qui sera prochainement soumis à l’Assemblée nationale, le gouvernement a expliqué un peu de quoi il s’agit.
Les nouveaux gouvernants font savoir que la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 avait institué une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel). Mais, l’article 7 de ladite loi a consacré une suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés.
Les autorités d’alors visaient, à travers cette suspension, la «démocratisation de l’accès aux télécommunications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, réduisant ainsi la fracture numérique qui était une préoccupation majeure au moment de l’adoption de la loi», renseigne le gouvernement actuel.
Aujourd’hui, Ousmane Sonko et ses hommes estiment que cette mesure a entraîné «une sous-fiscalisation du secteur de la téléphonie, dans un contexte marqué par une forte croissance de la demande en équipements de télécommunications». C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Redressement économique et social (Pres), il a été pris «l’option de réactiver la fiscalité à l’importation sur les appareils de téléphonie fixe et mobile.»
Ils indiquent aussi, que la restauration de la fiscalité à l’importation sur les appareils de téléphonie répond à une logique de conformité de la pratique fiscale sénégalaise au Tarif extérieur commun de la Cedeao, qui prévoit l’application des droits à l’importation sur lesdits appareils.