A. K., accusé de viol en juin 2020, a été détenu pendant 702 jours avant d’être acquitté. Une décision rendue le 20 octobre 2022. Le Sénégalais, âgé aujourd’hui de 26 ans, marié et père de deux enfants, a introduit une requête, deux mois plus tard, en décembre 2022, adressée au premier président de la Cour d’appel de Paris « en vue d’être indemnisé de sa détention provisoire », renseigne Les Echos.
Invoquant l’article 149 du code de procédure pénale, le requérant, poursuit le journal, réclamait que la somme de 92 millions 131 mille 952 F CFA lui soit allouée, « en réparation de son préjudice moral », en plus de 60 millions « en réparation de son préjudice matériel », de 700 euros soit plus de 400 000 F CFA , « au titre des frais de transport engagés par sa famille », 3000 euros soit près de 2 millions de francs CFA, « au titre des frais de défense dans le cadre de l’instruction dont il a fait l’objet », 1500 euros soit prés d’un million de francs CFA « au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et la même somme pour « les frais de défense dans la présente procédure ».
Plaidant sa cause face au juge, le Sénégalais a insisté sur « l’intensité du choc psychologique [résultant] de la durée importante de sa détention provisoire injustifiée », confiant qu’il « n’a jamais été incarcéré auparavant ». Il ajoute que « ses conditions de détention ont été éprouvantes », et celles-ci, avance-t-il, ont été « attestées » par un rapport du contrôleur général des lieux de privation, faisant état de « conditions indignes » et d’une « surpopulation de 200% ».
Repris par Les Echos, il embraye : « La situation a été aggravée par le fait que [je n’ai] pas pu voir [ma femme] et mes enfants durant mon incarcération. […]. L’importance de la peine criminelle encourue, 20 ans de réclusion criminelle, et les faits allégués, viol par personne ayant autorité , [m’ont] valu une hostilité, des brimades, des menaces et des violences de la part des autres détenus. »
Dans sa décision rendue en mai dernier, tranche Les Echos, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) demande au juge « d’accepter » la requête mais de « réduire » l’indemnité à allouer. A. K. a été finalement indemnisé à hauteur de 36 millions. Il a obtenu un million supplémentaire pour les frais honoraires des avocats et des dépenses engagés par sa famille, pour un total de 37 millions. En revanche, le Tribunal a rejeté toutes ses autres demandes.