La plateforme F 24 a tenu une conférence de presse pour se pencher sur la situation actuelle du pays. Elle prend le Président Macky Sall pour responsable de ce qui est en train de passer au Sénégal. Pour les membres de cette plateforme, ce qui se passe actuellement, n’est rien d’autre qu’une tentative d’élimination d’un candidat à la présidentielle et un nième coup du Président Macky Sall contre notre la démocratie.
L’ancien procureur, Alioune Ndao et Me Abdoulaye Tine, membres de la plateforme F24 ont participé à la conférence de presse pour apporter des éclaircissements juridiques sur les évènements récents et les suites judiciaires et institutionnelles à donner.
Pour l’ancien procureur Alioune Ndao, les autorités ont pris une décision sur la base de l’article 138 du code de procédure pénale de 1965 qui a été abrogé et remplacé par les dispositions de l’article 238 de la loi 2014-28 du 08 novembre 2014 instituant la chambre criminelle.
Selon lui l’article 138 disposait que : <<l’accusé qui a été mis en liberté provisoire ou qui n’a jamais été détenu au cour d’une information doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de l’audience>>.
Mais à partir de 2014, il y a eu un changement fondamental. Et le remplacement de l’article 138 par l’article 238 qui dispose : << l’accusé qui a été mis en liberté provisoire ou qui n’a été détenu se présente la veille de l’audience auprès du greffe qui s’assure de sa représentation en justice>>.
Donc depuis 2014, il n’y a plus d’obligation de se constituer prisonnier la veille de l’audience.
« Nous avons tous constaté que le lundi, la propriétaire du salon, Madame Ndeye khady Ndiaye s’est présentée, au greffe en compagnie de son avocat en audience d’identification sans descente de la police ou de la gendarmerie.
Alors pourquoi envoyer la police et la gendarmerie pour aller cueillir Ousmane SONkO à Ziguinchor sans aucune base légale ? », rapportent les spécialistes.
Et sur ce point, il faut souligner que l’ordonnance de prise de corps ne s’exécute pas avant l’audience d’interrogatoire.
En effet l’article 239 du code de procédure pénale est clair là-dessus. Il dispose que : <<l’ordonnance de prise de corps est exécutée si dûment constaté par voie administrative au greffe de la chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le Président de la chambre criminelle>>.
Donc l’absence de l’accusé est constaté par le Président de la chambre le jour de l’interrogatoire et c’est à partir de ce moment que l’ordonnance de prise de corps est exécutée et non la veille.
En conséquence, la tentative des forces et de défense d’exécuter l’ordonnance de prise de corps, de prendre Ousmane Sonko, de le conduire de force en prison pour qu’il puisse se présenter le lendemain au président de la chambre criminelle, est illégale au regard de l’article 239 du code de procédure pénale.
En définitive, les troubles, les dégâts matériels et les pertes en vie humaine sont à mettre sur le dos des ministres Antoine Félix Diome et Ismaëla Madior Fall. Lors de cette rencontre, les intervenants ont fait savoir que ce n’est pas trop de demander leur démission.
Les forces vivent de la Nation F24 ont dénoncé également les multiples scènes de violences au Sénégal surtout à Ziguinchor les pertes en vies humaines et des pertes en matériel. La plateforme exige la libération des détenus politiques.
La plateforme F 24 a réaffirmé son soutien à Ousmane Sonko, et ont annoncé des manifestations.